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Défis et enjeux de l’après-rénovation cadastrale au Québec …

Ceci peut avoir des conséquences particulières lorsque les lots cadastraux traversent la frontière internationale pour se retrouver du côté brésilien, tel que l’illustre la figure 4. Ainsi, il en découle que le système de … L’arpenteur- géomètre devra, notamment lorsqu’il prépare un certificat de localisation, émettre et commenter son opinion sur la concordance ou la discordance entre les titres, l’occupation et le cadastre (n.14). Il s’agit en quelque sorte de tenter de …

Original post by Francis Roy


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